Tribunal Judiciaire · 3ème chambre 3ème section — 17 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Le
Copies certifiées conformes délivrée à : 
- Maître Wekstein-Steg, vestiaire R58
- Maître Lévy, vestiaire C1580


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3ème chambre 
3ème section


N° RG 23/13101 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3AFD

N° MINUTE : 


Assignation du :
11 Octobre 2023


désistement










ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 17 janvier 2024

DEMANDERESSES

Madame [F] [T]
[Adresse 3]
[Localité 6] (ETATS-UNIS)

S.A.S. L’AGENCE ADEQUAT
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Maître Isabelle WEKSTEIN-STEG de l’AARPI WAN Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0058


DEFENDERESSE

S.A.S. THE ORIGINALS PRODUCTIONS
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Anne-Judith LÉVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1580


Décision du 17 janvier 2024
3ème chambre 3ème section
N° RG 23/13101 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AFD


MAGISTRAT DE L’ORIENTATION

Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint
assisté de Lorine MILLE, greffière,

DEBATS

A l’audience d’orientation du 14 décembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 17 janvier 2024.

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort 



PROCÉDURE

Par conclusions notifiées par voie électronique le 11 décembre 2023, Madame [T] [F] et la sicuété L’agence adéquat ont déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 11 octobre 2023 à l’encontre de la société The originals productions.
La société The originals productions n’avait présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Madame [T] [F] et de la société L’agence adéquat, et de laisser à leur charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS,

Le président, 

Constate le désistement d’instance et d’action de Madame [T] [F] et de la société L’agence adéquat ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/13101 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les frais et dépens à la charge de Madame [T] [F] et de la société L’agence adéquat, sauf convention contraire des parties.

Faite et rendue à Paris le 17 janvier 2024

La greffièreLe président