Tribunal Judiciaire · 3ème chambre 3ème section — 17 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Le
Copies certifiées conformes délivrées à : 
- Maître Lachaussée, vestiaire C292
- Maître Boubekeur, vestiaire C1253


■

3ème chambre 
3ème section


N° RG 21/12022 - 
N° Portalis 352J-W-B7F-CVD7O

N° MINUTE : 


Assignation du :
14 septembre 2021

désistement






ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 17 janvier 2024

DEMANDEUR

Monsieur [S] [X]
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître Sébastien LACHAUSSEE de la SELEURL Lachaussée Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0292

DEFENDERESSE

S.A.S. OTAGO PRODUCTIONS
[Adresse 1]
[Localité 2]

Monsieur [F] [M]
Intervenant forcé
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentés par Maître Iliana BOUBEKEUR de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J026




Décision 17 janvier 2024
3ème chambre 3ème section
N° RG 21/12022 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVD7O

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Linda BOUDOUR, juge
assistée de Lorine MILLE, greffière

DEBATS

A l’audience de mise en état dématérialisée du 07 décembre 2023 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 17 janvier 2024.

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort 




PROCÉDURE 

Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 novembre 2023, Monsieur [S] [X] s’est désisté de l’instance et de l’action engagée le 14 septembre 2021 à l’encontre de la société OTAGO PRODUCTIONS.
Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 novembre 2023, Monsieur [S] [X] s’est désisté de l’instance et de l’action engagée le 9 mai 2022 à l’encontre de Monsieur [F] [M].
Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 novembre 2023, Monsieur [F] [M] et la société OTAGO PRODUCTIONS ont accepté le désistement d’instance et d’action de Monsieur [S] [X]. Au demeurant, ils n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir.

MOTIFS 

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [S] [X], et de laisser à chacune des parties la charge des frais et dépens exposés par elle, conformément à l’accord intervenu. 
PAR CES MOTIFS 

Le juge de la mise en état, 

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [S] [X] ;

DECLARE parfait ce désistement ; 

CONSTATE l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°21/12022 et le dessaisissement de la juridiction ; 

LAISSE à chacune des parties la charge des frais et dépens exposés par elle.

Faite et rendue à Paris le 17 janvier 2024

La greffièreLe juge de la mise en état