Tribunal Judiciaire · 1/5/2 état des personnes — 16 janvier 2024

Décision du 16 Janvier 2024
Pôle famille Etat des personnes
N° RG 21/35285 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURZQ 

 TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 16]

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Pôle famille 
Etat des personnes 

N° RG 21/35285 - 
N° Portalis 352J-W-B7F-CURZQ

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N° MINUTE : 



[1]

[1] 




AIDE JURIDICTIONNELLE


JUGEMENT 
rendu le 16 Janvier 2024
DEMANDERESSE

Madame [S] [B] agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur [W], [J] [T], né le 23/10/2017 à [Localité 17]
chez Mme [K] [X]
[Adresse 7]
[Localité 9]
représentée par Me Barbara EKOLLO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB40

DÉFENDEURS

Monsieur [D], [O] [T]
[Adresse 4]
[Localité 8]
non représenté

Monsieur [H] (en réalité [N]) [J]
chez Mme [K] [X]
[Adresse 7]
[Localité 9]
non représenté

PARTIE INTERVENANTE 

Madame [G] [A] en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant mineur [W], [J] [T], né le 23/10/2017 à [Localité 17]
[Adresse 6]
[Localité 10]
représentée par Me Véronique BOULAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1490
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/048996 accordée le 10/11/2021 par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16])
MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge

assistées de Founé GASSAMA, Greffière

DÉBATS

A l’audience du 12 décembre 2023 tenue en chambre du conseil.
Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

JUGEMENT

Réputé contradictoire
en premier ressort
Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les avocats en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Founé GASSAMA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
 



[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Dit que [D] [O] [T], né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 11] (Mali), n’est pas le père de l’enfant [W], [J] [T], né le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 17], de [S] [B], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 14], [Localité 13] (Mali) ;

Annule en conséquence la reconnaissance de [W], [J] [T], né le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 17], effectuée par M. [D] [T] le 31 juillet 2017 devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 19] (Seine-[Localité 18]) ;

Ordonne la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance de [W], [J] [T], né le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 17], dressé le 30 octobre 2017 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 17], sous le numéro 2938 ainsi qu’en marge de l’acte de reconnaissance numéro 164 souscrite le 31 juillet 2017 par [D] [O] [T], né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 11] (Mali), devant l’officier de l’état civil de [Localité 19] (Seine-[Localité 18]) ; 


Dit que [N] [J], né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 12] (Mali) est le père de l’enfant [W], [J] [T], né le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 17], de [S] [B], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 15] (Mali) ;

Dit que l’enfant se nommera désormais [W], [J] [J] ;

Ordonne la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance de [W], [J] [T], né le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 17], dressé le 30 octobre 2017 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 17], sous le numéro 2938 ;

Condamne M. [T] aux entiers dépens, en ce compris les frais relatifs à l’expertise et ceux liés à la désignation d’un administrateur ad hoc pour l’enfant.

Fait et jugé à [Localité 16] le 16 janvier 2024.

La GreffièreLa Présidente


Founé GASSAMANastasia DRAGIC