Tribunal Judiciaire · Service des référés — 17 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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N° RG 24/50066

N° Portalis 352J-W-B7H-C3JD4

N° : 2

Assignation du :
29 novembre 2023
[1]

[1] 1 copie exécutoire
délivrée le :




ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue en référé le 17 janvier 2024 


par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, 


DEMANDERESSE

La S.A.S. STUDIO GABRIEL
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Ayant pour avocat Maître Thomas GHIDINI, avocat au barreau de PARIS, #G0115, 



DEFENDERESSE

La Société RESIDENCE EIFFEL
[Adresse 3]
[Localité 4]

non représentée 



DÉBATS

A l’audience du 17 janvier 2024, tenue publiquement, présidée par Perrine ROBERT, Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, 






Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;

Vu l’assignation en référé délivrée le 29 novembre 2023 ;

Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; 

Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 17 janvier 2024, date à laquelle l'affaire était appelée ;

Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.


PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, 

Déclarons la citation délivrée par la demanderesse caduque ;

Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens ;

Fait à Paris, le 17 janvier 2024.

Le Greffier, Le Président,



Arnaud FUZAT Perrine ROBERT