Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 17 janvier 2024
- ECLI
- 65a8d11ee12c85000874ae05
- Date
- 17 janvier 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementCautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/11768 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL44N Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M4 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Y] [I] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002608 du 07/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Appelant C/ CEGC Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON 2. [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. Vu l'avis de caducité transmis le 27 décembre 2023. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 4], le 17 janvier 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel 17 janvier 2024 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 17 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65a8d11ee12c85000874ae05
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel