Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/11768 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL44N

Chambre 3-3



Ordonnance n° 2024/M4





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [Y] [I]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002608 du 07/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])



Appelant

C/ 

CEGC

Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée

la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

2. [Adresse 5]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. 

Vu l'avis de caducité transmis le 27 décembre 2023.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 17 janvier 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel 17 janvier 2024

Le greffier