Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-3 

N° RG 23/12310 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL675



Ordonnance n° 2024/M5





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





CAISSE D'ÉPARGNE ET PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège

Représentant : Me Serge LEDER de la SCP LEDER-FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE



Appelante

M. [B] [D] [O]

Mme [L] [V] [F] épouse [O]



Intimés





Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 03 octobre 2023 par la CAISSE D'ÉPARGNE ET PREVOYANCE COTE D'AZUR,



Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 18 décembre 2023 par lesquelles la CAISSE D'ÉPARGNE ET PREVOYANCE COTE D'AZUR, appelante, se désiste de son appel contre Mr [B] [D] [O] et Mme [L] [V] [F] épouse [O], intimés, 



Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.





PAR CES MOTIFS



Constatons que la CAISSE D'ÉPARGNE ET PREVOYANCE COTE D'AZUR se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 23 février 2023.



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/12310 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL675 et le dessaisissement de la cour.



Constatons que les dépens seront réglés conformément à l'accord intervenu entre les parties.







Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 17 janvier 2024

Le greffier