Cour d'Appel · 1ère Chambre — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

SERVICE CIVIL









ORDONNANCE N° 





ORDONNANCE DE RADIATION

DU 16 JANVIER 2024





RG N° : N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAM

Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01418



Association [Adresse 6]

Sise [Adresse 2]

[Localité 3]



Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON



APPELANTE

Madame [T] [G]

[Adresse 1]

[Localité 4]



N'ayant pas constitué avocat



INTIMEE



Nous, Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAM,



Attendu qu'à l'enregistrement de la présente déclaration d'appel, une erreur informatique purement technique est intervenue, empêchant un enrôlement régulier de l'affaire ;



Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS





Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.











Le greffier, Le président,