Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 16 janvier 2024
- ECLI
- 65a8d194e12c85000874ae3e
- Date
- 16 janvier 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 JANVIER 2024 RG N° : N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAM Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01418 Association [Adresse 6] Sise [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE Madame [T] [G] [Adresse 1] [Localité 4] N'ayant pas constitué avocat INTIMEE Nous, Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAM, Attendu qu'à l'enregistrement de la présente déclaration d'appel, une erreur informatique purement technique est intervenue, empêchant un enrôlement régulier de l'affaire ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de l'affaire. Le greffier, Le président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 16 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65a8d194e12c85000874ae3e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel