Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 17 janvier 2024

1ère CHAMBRE CIVILE

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Société MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE

C/

Association INTERIM CHARENTE



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N° RG 23/04360 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN5R

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DU 17 JANVIER 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier,



Le 17 janvier 2024



dans la cause pendante



ENTRE :



Société MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]



Représentée par Me Frank LEDOUX, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un jugement (R.G. 22/01143) rendu le 25 mai 2023 par le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 01 septembre 2023,



D'UNE PART,



ET :



Association INTERIM CHARENTE anciennement dénommée INTERIM 16, Association déclarée (Loi de 1901), SIREN : 423 192 277, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2]



Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimée,





D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 01 Septembre 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 8 décembre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,



Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 









PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelante aux dépens.



Le greffier, Le Magistrat,