Cour d'Appel1ère CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 17 janvier 2024
- ECLI
- 65a8d1c7e12c85000874ae58
- Date
- 17 janvier 2024
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [M] C/ S.A.S. SODERSPORT ---------------------- N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQR ---------------------- DU 17 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Véronique SAIGE, Greffier, Le 17 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [U] [M], sous curatelle renforcée de l'Association MSA TUTELLES, [Adresse 3] né le 06 Août 1965 à [Localité 5] ([Localité 2]), de nationalité Française, demeurant Chez Monsieur [W] [M], [Adresse 4] Représenté par Maître Stéphanie BOURDEIX de la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX Appelant d'un jugement (RG : 22/01125) rendu le 06 novembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 21 novembre 2023, D'UNE PART, ET : S.A.S. SODEPORTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me David CORVEE de la SELARL G & C AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX Intimée, D'AUTRE PART, Avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel de l'appelant en date du 22 décembre 2023, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier, Le Magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 17 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65a8d1c7e12c85000874ae58
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel