Cour d'Appel8ème chambre
Cour d'Appel · 8ème chambre — 17 janvier 2024
- ECLI
- 65a8d30ee12c85000874aef6
- Date
- 17 janvier 2024
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
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Texte intégral
N° RG 23/08508 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJKL Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en référé N°RG 2023r289 du 03 octobre 2023 [O] C/ S.A.S. M2M FINANCEMENT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 17 Janvier 2024 APPELANT : M. [D] [O] Exploitant sous enseigne 'E TROTTE MOTTE' [Adresse 4] [Localité 2] Défendeur à l'incident Représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 130 INTIMÉE : S.A.S. M2M FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse à l'incident Représentée par Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ORDONNANCE : Contradictoire Signée par Bénédicte BOISSELET, Président de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * *
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 8ème chambre
- Date
- 17 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65a8d30ee12c85000874aef6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel