Cour d'Appel · 1re chambre sociale — 17 janvier 2024

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délivrées le

à































COUR D'APPEL DE MONTPELLIER



1re chambre sociale



ARRET DU 17 JANVIER 2024



Numéro d'inscription au répertoire général : 

N° RG 20/00931 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQ4





ARRET N°





Décision déférée à la Cour : 

Jugement du 31 JANVIER 2020 

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS 

N° RG 18/00305





APPELANT :



Monsieur [Z] [P]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, 



INTIMEE :



Société PHARMEFFICARE

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER

Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS LHP AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE



Ordonnance de clôture du 23 Novembre 2023

COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport et devant Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère,



Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre

Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère

 Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère



Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN





ARRET : 



- contradictoire ;



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;







Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN



- signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière.





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Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel, 



Vu les conclusions de l'intimé acceptant le désistement d'appel et se désistant de son appel incident, 



PAR CES MOTIFS



LA COUR, 



Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile, 



Constate le désistement d'appel ; 



Dit que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ; 



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; 



Condamne l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire. 



Le Greffier Le Président