Cour d'Appel · 1ère Chambre — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux









Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04534



ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 102/24



N° RG 22/01032 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67S

APPELANTS :

Maître Philippe HEGNER

Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 

Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY

INTIMES :

Monsieur [Z] [U], es qualités de liquidateur amiable de la 'SELAS ATTIC ARCHITECTURE'

Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS appel irrecevable à son égard - ordonnance incident du 04.04.23

Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY



Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;



Attendu que par écritures reçues le 13 novembre 2023, les appelants déclarent se désister de leur appel interjeté le 03 Mai 2022 contre une décision rendue le 28 Février 2022 par le tribunal judiciaire de NANCY ; 



Vu les articles 399 à 405 du Code de Procédure Civile ;



Attendu que Monsieur [Z] [U] représenté par Me [W] a accepté le désistement par conclusions en date du 20 novembre 2023 ; 



Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;



Qu'en application des dispositions des articles 399 et 405 du code de procédure civile, les appelants seront condamnés aux dépens.



Attendu qu'en revanche, l'équité commande de débouter Monsieur [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS :



Donnons acte aux appelants de leur désistement ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Déboutons Monsieur [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 



Condamnons les appelants aux dépens, dont distraction au profit de Me MOREL, avocat, qui pourra les recouvrer sur son offre de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.



Fait à [Localité 1], le 16 Janvier 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,