Cour d'Appel · 1ère Chambre — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 30 juin [Immatriculation 1]/00339



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°101:24



N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG25

APPELANT :

Monsieur [V] [W]

Représentant : Me Jean Louis FORGET de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE

INTIMEE :

S.A. LA MEDICALE DE FRANCE

Représentant : Me Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY





Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile, assisté de Céline PERRIN, Greffier;



Attendu que par écritures reçues le 18 août 2023, l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 25 Juillet 2023 contre une décision rendue le 30 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de VERDUN ; 



Vu les articles 399 à 405 du Code de Procédure Civile ;



Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;



Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;



Qu'en application des dispositions des articles 399 et 405 du code de procédure civile, l'appelant sera condamné aux dépens ;





PAR CES MOTIFS :



Donnons acte à l' appelant de son désistement ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Condamnons l'appelant aux dépens.



Fait à [Localité 2], le 16 Janvier 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,