Cour d'Appel · 1ere Chambre sect.Civile — 16 janvier 2024

ARRET N° 

du 16 janvier 2024



N° RG 20/00827 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3F4





S.A.R.L REGAL & VOUS





c/



S.A.R.L. JB MENUISERIE AGENCEMENT



















Formule exécutoire le :

à :



la SCP ROYAUX



la SELARL OCTAV 

COUR D'APPEL DE REIMS

CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

ARRET DU 16 JANVIER 2024



APPELANTE :

d'un jugement rendu le 16 juin 2020 par le tribunal de commerce de REIMS



S.A.R.L. REGAL & VOUS

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentée par Me Romain ROYAUX de la SCP ROYAUX, avocat au barreau des ARDENNES





INTIMEE :



S.A.R.L. JB MENUISERIE AGENCEMENT 

Au capital de 6000 €, identifiée au RCS de [Localité 6] sous le n°790.623.292, dont le siège social est sis [Adresse 4]), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié de droit ès qualités audit siège

[Adresse 5]

[Localité 3]



Représentée par Me Isabelle PENAUD de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS





COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :



Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre

Madame Florence MATHIEU, conseillère

Mme Sandrine PILON, conseillère





GREFFIER :



Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors des débats,

Madame Jocelyne DRAPIER, lors de la mise à disposition, 





DEBATS :



A l'audience publique du 9 janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2024,





ARRET :



Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.





* * * * * 





Vu la déclaration d'appel de la Sarl Regal&Vous à l'encontre du jugement rendu le 16 juin 2020 par le tribunal de commerce de Reims l'opposant à la Sarl JBM Menuiserie Agencement, auquel il sera renvoyé pour son dispositif,



Vu la décision du 20 octobre 2020, suivant laquelle, le conseiller de la mise en état a ordonné une mesure de médiation, laquelle a été prorogée par décision du 8 mars 2021,



Vu l'ordonnance de taxe du 29 septembre 2021,



Par conclusions notifiées électroniquement le 1er décembre 2021,la Sarl Regal&Vous demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance et d'action, en raison de l'accord intervenu entre les parties à l'issue de la mesure de médiation.



Par écritures notifiées électroniquement le 7 décembre 2021, la Sarl JBM Menuiserie Agencement conclut au désistement d'instance et d'action réciproque des parties, chaque partie conservant à sa charge les frais irrépétibles et dépens engagés, exposant que la mesure de médiation a permis aux parties de parvenir à un accord.



L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 décembre 2023.





MOTIFS DE LA DECISION

 

Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

 

Eu égard aux conclusions concordantes des parties sur ce point, ayant trouvé une solution au litige qui les oppose, il convient de constater le désistement d'instance et d' action de chaque partie et de leur laisser la charge respective de leurs frais irrépétibles et dépens.





PAR CES MOTIFS,



 

La cour statuant publiquement et contradictoirement,



Vu la décision du 20 octobre 2020 ayant ordonné une mesure de médiation,

 

Constate que la Sarl Regal&Vous et la Sarl JBM Menuiserie Agencement se désistent de leur action et de l'instance dans la procédure les opposant.



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



Constate que chacune des parties conserve à sa charge ses propres frais et dépens exposés. 







Le greffier La présidente