Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 17 janvier 2024
- ECLI
- 65a8d633e12c85000874b058
- Date
- 17 janvier 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Ordonnance n° du 17/01/2024 N° RG 22/01832 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01832 du répertoire général, opposant : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS APPELANT à S.A.S. SIMPSON STRONG TIE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS NEOCIAL, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE * * * * * Monsieur [Y] [T] a interjeté appel le 24 octobre 2022 d'un jugement rendu le 12 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 21/00556), dans une instance l'opposant à la S.A.S. SIMPSON STRONG TIE. Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 25 décembre 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel et d'action ; Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 5 janvier 2024, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement et qu'elle se désistait de ses demandes reconventionnelles et de son appel incident ; Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ; Les parties conserveront la charge de leurs propres dépens ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement de l'instance d'appel et d'action qui emporte dessaisissement de la cour, Disons que chaque partie conservera la charge de leurs propres dépens. Le greffier, Le magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 17 janvier 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
65a8d633e12c85000874b058
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel