Cour d'Appel · Chambre sociale — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL de REIMS



Chambre sociale







N° RG 23/00935





ORDONNANCE



CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE



(Décès d'une partie)





Le dix sept janvier deux mille vingt quatre,



Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00935, opposant :



Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 1]



Représenté par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES



APPELANT



à



Monsieur [X] [S], décédé le 30 novembre 2023 à [Localité 2],



Représenté par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS



INTIME





* * * * *



Monsieur [K] [P] a interjeté appel le 9 juin 2023 d'un jugement rendu le 4 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, (n° F 22/00298), dans une instance l'opposant à Monsieur [X] [S],



Vu les articles 370, 384 et 376 du code de procédure civile,



Attendu que l'instance est interrompue par l'effet du décès de Monsieur [X] [S] à compter de la notification qui en a été faite à l'autre partie ;



Qu'il y a lieu de donner aux parties un délai pour la reprise éventuelle de l'instance ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'interruption de l'instance ;



Impartissons un délai à échéance au 12 février 2024, sous peine de radiation, pour reprendre l'instance ;



Renvoyons l'affaire à la mise en état du 12 février 2024 à 14 h 00. 



Le greffier, Le magistrat,