Cour d'Appel · Chambre sociale — 17 janvier 2024

Ordonnance n° 

du 17/01/2024



N° RG 23/01707







 COUR D'APPEL DE REIMS

 Chambre sociale





 ORDONNANCE D'INCIDENT













Formule exécutoire le :









à :









Le dix sept janvier deux mille vingt quatre,



Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, 



Après les débats du 18 décembre 2023, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01707 du répertoire général, opposant :



S.A.S. MATTEA SERVICES

[Adresse 3]

[Localité 2]



Représentée par Me Annabel BOUBLI, avocat au barreau de PARIS



APPELANTE



à



Madame [V] [X]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentée par la SCP GUILBAULT, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE



INTIMEE



* * * * *





Dans une instance opposant Madame [V] [X] à la SAS Mattea Services, le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne a rendu un jugement le 15 septembre 2023.



Le 27 octobre 2023, la SAS Mattea Services a formé une déclaration d'appel.



Le 15 novembre 2023, Madame [V] [X] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident, au terme duquel elle lui demande de :

- déclarer irrecevable l'appel de la SAS Mattea Services ,

- condamner la SAS Mattea Services à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamner la SAS Mattea Services aux dépens.



Les parties ont été convoquées à l'audience du 18 décembre 2023.



A cette date, l'affaire a été mise en délibéré.





En cours de délibéré, la SAS Mattea Services a sollicité la réouverture des débats et a adressé ses écritures. 



Motifs :



Il ressort de l'historique repris au RPVA que le 11 décembre 2023, le conseil de la SAS Mattea Services adressait ses pièces et indiquait qu'il adressait ses écritures le lendemain, ce qu'il omettait de faire et c'est dans ces conditions que l'affaire était retenue lors de l'audience du 18 décembre 2023.



Les conclusions de la SAS Mattea Services ayant été adressées dans le cours du délibéré, il y a lieu d'ordonner une réouverture des débats et de renvoyer l'incident à l'audience du 21 février 2024 à 9 heures devant le conseiller de la mise en état. 



Par ces motifs :



Ordonnons une réouverture des débats ;



Renvoyons l'incident à l'audience du 21 février 2024 à 9 heures ;



Réservons les demandes et les dépens de l'incident. 



Le greffier, Le magistrat,