Cour d'Appel · ETRANGERS — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE









Minute 2024/70

N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6GJ



O R D O N N A N C E

 

L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Janvier à



Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.



Vu l'ordonnance rendue le 15 Janvier 2024 à 15H50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de :



[X] [L]

né le 29 Décembre 1992 à [Localité 1] (5)

de nationalité Algérienne



Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 26 par courriel, par Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE;







A l'audience publique du 17 Janvier 2024 à 10H00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu :

 

[X] [L]

assisté de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE



qui a eu la parole en dernier ;



avec le concours de [G] [O], interprète, qui a prêté serment,









En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;









En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'HERAULT régulièrement avisée ;











avons rendu l'ordonnance suivante :

















PAR CES MOTIFS



Statuant, au terme de débats tenus publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties ; 



Déclarons l'appel recevable ;



Au fond, CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE le 15 Janvier 2024;



Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la PREFECTURE DE L'HERAULT, service des étrangers, à [X] [L], ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public.





LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE

 





P.GORDON A. CAPDEVIELLE.