Cour d'Appel · Recours Hospitalisation — 17 janvier 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E





DU 17 Janvier 2024





ORDONNANCE



N° 2024/05



N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5QH

Décision déférée du 04 Janvier 2024

 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 24/03



APPELANT



Monsieur [Z] [B]

[Adresse 3]

IMPASE [Localité 6]

[Localité 1]

Représenté par Me Pierre DELIVRET, avocat au barreau de TOULOUSE









INTIME



[Adresse 4]

[Localité 2]

régulièrement convoqué, non comparant















DÉBATS : A l'audience publique du 17 Janvier 2024 devant A. DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI









Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 2023, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :



- avons mis l'affaire en délibéré au 17 Janvier 2024



- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :





Vu l'admission en soins psychiatriques pour péril imminent de M. [Z] [B], prise par le directeur centre hospitalier Ariège Couserans le 29 décembre 2023,



Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 5] du 4 janvier 2024 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé,



Vu l'appel interjeté par M. [Z] [B] reçu au greffe de la cour le 8 janvier 2024,



Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 9 janvier 2024,



Vu les conclusions déposées par le conseil du patient le 16 janvier 2024 à 18h48 soutenues oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civil.



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SUR CE :



L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de M. [Z] [B], décidée par le directeur de l'établissement le 9 janvier 2024. 



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PAR CES MOTIFS



Déclarons sans objet l'appel interjeté par M. [Z] [B] le 8 janvier 2024 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Foix rendue le 4 janvier 2024,



Disons que la présente décision sera notifiée selon les formes légales, et qu'avis en sera donné au ministère public,



Laissons les dépens à la charge du Trésor public. 



LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE









K.MOKHTARI A. DUBOIS