Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 17 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/03823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCG


Monsieur [X] [G] [U]
Représentant : Me Judith ZAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1459

C/
S.A.S. AWP FRANCE
Représentant : Me Marine DUPONCHEEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1868



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond, étant observé que l'affaire est renvoyée depuis septembre 2023 pour conclusions de Me Zaoui, à la demande de celle-ci, et sans communiquer pour autant de nouvelles écritures.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 27 Mai 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 17 Janvier 2024,


Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT







Transmis à : Me Marine DUPONCHEEL, Me Judith ZAOUI