Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 17 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/03213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNV3


Monsieur [H] [F]
Représentant : Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P283

C/
Monsieur [V] [M], exerçant son activité commerciale de conseil de conseil et intermédiaire en travaux du bâtiment sous le nom commercial de [M] RENOVATION / [M] SERVICES HABITAT
Représentant : Me Jean-marc ZERBIB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R062
Société QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de la Société de droit anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en sa qualité d’assureur de Monsieur [V] [M]
Représentant : Maître Xavier LEBRASSEUR de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0293



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 27 Mai 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 17 Janvier 2024,


Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT




Transmis à : Maître Xavier LEBRASSEUR de la SELARL MOUREU ASSOCIES, Me Marine PARMENTIER, Me Jean-marc ZERBIB