Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 17 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 22/11763 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XARG


Monsieur [M] [X]
Représentant : Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173

C/
Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic coopératif Madame [F] [K].
Représentant : Me Christine LIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0208
Maître [M] [N] es qualité de liquidateur judicaire de la SARL 1.2.3. CONCEPT
S.A. AXA FRANCE IARD,es qualité d’assureur du SDC du [Adresse 1]
Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184
Monsieur [Y] [H]
Représentant : Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1887
Monsieur [P] [C]
Représentant : Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 134
S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la Société 1.2.3 CONCEPT
Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950


ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture partielle du 28 juin 2023 à l’égard de Me Perrot, 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,


PAR CES MOTIFS 

Révoquons l'Ordonnance de clôture partielle du 28 juin 2023 à l’égard de Me Perrot,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 20 Mars 2024 à 09 H 00, 
à l’[Adresse 2] 

avec le calendrier de procédure suivant :
- conclusions utiles de tous défendeurs avant le 18 février 2024 ;
- ultimes échanges avant le 1er mars 2024 : 
- clôture


Fait à Bobigny, le 17 Janvier 2024,


Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

François DEROUAULT




Transmis à : Me Véronique GACHE GENET, Me Christine LIEU, Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, Me Vanessa PERROT, Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN, Me Karima TAOUIL