Tribunal Judiciaire · Service des référés — 10 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/58605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G2N

N° : 1-CH

Assignation du :
15 Novembre 2023



[1]

[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le:


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 10 janvier 2024 



par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Célia HADBOUN, Greffière,

DEMANDERESSE

NUANCE 3, Société par actions simplifiée
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Jean-françois BINET de la SELARL MARCEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0203




DEFENDERESSE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société NATION GESTION CONSEIL 
[Adresse 5] 
[Localité 3]


non représentée 







DÉBATS

A l’audience du 10 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Stéphanie VIAUD, Juge et assistée de Célia HADBOUN, Greffière, 

Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 15 novembre 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que NUANCE 3, Société par actions simplifiée déclare se désister de son instance ; 

Que l’acceptation du défendeur, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société NATION GESTION CONSEIL n’est pas nécessaire, ce dernier n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à NUANCE 3, Société par actions simplifiée de ce qu'elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 10 janvier 2024

La Greffière,La Présidente,





Célia HADBOUNStéphanie VIAUD