Tribunal Judiciaire · Service des référés — 18 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/56004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IG3

N° : 1

Assignation du :
04 Juillet 2023

[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le :


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 18 janvier 2024 



par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,

DEMANDERESSE

Madame [J] [M] épouse [G]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Maître Laetitia FAYON de l’AARPI TOPAZE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0245



DEFENDERESSE

La S.A.R.L. THAIPAN
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Aurélie KHAYAT, avocat au barreau de PARIS - #B0714



DÉBATS

A l’audience du 07 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, 




Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 04 juillet 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que Madame [J] [M] épouse [G] déclare se désister de son instance et de son action à l’audience du 7 décembre 2023 ; que la S.A.R.L. THAIPAN accepte le désistement d’instance et d’action au cours de la même audience;

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à Madame [J] [M] épouse [G] de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action ;

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 18 janvier 2024

Le Greffier, Le Président,





Larissa FERELLOC François VARICHON