Tribunal Judiciaire · Service des référés — 18 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 22/59231 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM3F

N° : 1

Assignation du :
01 Décembre 2022
[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le :


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 18 janvier 2024 



par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,

DEMANDERESSE

La Société MALTEMPI SRL
[Adresse 4]
[Localité 1]
ITALIE

représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS - #P0516



DEFENDERESSE

La S.A.S.U. FACONNABLE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Delphine D’ALBERT DES ESSARTS de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0024



DÉBATS

A l’audience du 21 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 01 décembre 2022 et les motifs y énoncés, 

Attendu que la Société MALTEMPI SRL déclare se désister de son instance et de son action ; 

Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S.U. FACONNABLE n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la Société MALTEMPI SRL de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action ;

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 18 janvier 2024

Le Greffier,Le Président,





Larissa FERELLOC François VARICHON