Tribunal Judiciaire · Service des référés — 8 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/58731 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H63

N° : 1

Assignation du :
20 Novembre 2023



[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 08 janvier 2024 



par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,

DEMANDEURS

Monsieur [X] [J]
[Adresse 1]
[Localité 5]

Madame [P] [J]
[Adresse 3]
[Localité 6] / SUISSE

représentées par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0139


DEFENDERESSE

La société d’assurance [7]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Julien BESSERMANN de L’AARPI LAWINS Avocats, avocat au barreau de PARIS - #C2341


DÉBATS

A l’audience du 08 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 20 novembre 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que [X] [J] et [P] [J] déclarent se désister de leur instance, ayant obtenu les éléments sollicités ; que la société d’assurances [7] accepte le désistement ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à [X] [J] et [P] [J] de ce qu'ils déclarent se désister de leur instance et à la société d’assurances [7] de ce qu’elle accepte le désistement; 

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que chaque partie conserve à sa charge ses frais et dépens par elle exposés.

Fait à Paris le 08 janvier 2024

Le Greffier,Le Président,


Pascale GARAVELViolette BATY