Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

CS 90545

[Localité 1]







Chambre 4-4 N°2024 /M

N° RG 23/04869 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7H





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Madame [W] [L], demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me Nicolas GOLHEN, avocat au barreau de GRASSE





APPELANT 

Association TENNIS CLUB D'ANTIBES, demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE





INTIME 

Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance et d'actionformulé par Madame [W] [L] dans l'affaire ci-dessus référencée, un accord étant intervenu entre les parties,



Vu les conclusions d'acquiescement au désistement d'instance et d'action par l'Association TENNIS CLUB D'ANTIBES,





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/04869 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7H et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Madame [W] [L]



Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés.



Fait à [Localité 5], le 18 janvier 2024





Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie exécutoire délivrée aux avocats le : 18/01/2024