Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]







N° RG 23/11295 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL25C

Chambre 4-4



Ordonnance n° 2024/M



Affaire :



S.A.R.L. DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 4]

Représentant : Me [V], avocat au barreau de GRASSE

Appelante



C/



Mme [T] [M]

Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-2023-07031 du 20/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Intimée







































ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)



Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04 décembre 2023.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 18 janvier 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état





Copie adressée aux avocats ce jour par courriel