Cour d'Appel · 1ère Chambre — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile









ORDONNANCE N° 





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 





N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWHK





Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWHK dans une instance entre les parties suivantes :





S.A.R.L. CENTURY 21 

Agence de la gare

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT



APPELANT

Monsieur [J] [E]

[Adresse 4]

[Localité 3]



S.A.S. VIGNERON IMMOBILIER

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentant : Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD



INTIMÉS



 

Par courrier déposé le 16 janvier 2024, Maître De Almeida, conseil de la SARL Century 21 , demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;



Les intimés n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;



En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SARL Century 21, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;



Par ces motifs



Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, Greffier 



Constate que le désistement d'appel est parfait.



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



Condamne la SARL Century 21 aux dépens.



Le Greffier Le Conseiller