Cour d'Appel · CHAMBRE 8 SECTION 3 — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 3









ORDONNANCE D'IRRECABILITE DE L'APPEL 

du 18 Janvier 2024

N° RG 23/05700 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIHT

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AVESNES-SUR-HELPE, décision attaquée en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00030



Monsieur [Y] [N], [U] [R]



[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Frédérique SEDLAK, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE





APPELANT

Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 2] La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2], Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le SIREN n 305 523 706, dont le siège social est [Adresse 1], agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège



[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE



INTIME















Nous, Sylvie Collière, présidente de chambre, assistée d'Ismérie Capiez, greffière, 



Vu l'appel interjeté le 22 décembre 2023 par M. [Y] [R] à l'encontre du jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution d'Avesnes-sur-Helpe le 1er décembre 2023 ;



Vu l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution selon lequel l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe ;



Vu l'article 919 du code de procédure civile selon lequel la requête qui suit la déclaration d'appel doit être présentée au premier président dans le délai de huit jours de la déclaration d'appel ; 



Vu l'avis adressé à l'appelant le 9 janvier 2024 afin de l'inviter à présenter sous huitaine ses observations sur la recevabilité de l'appel ; 



En l'absence d'observations de l'appelant ; 





Motifs 



La déclaration d'appel n'a pas été suivie dans les huit jours d'une requête présentée par M. [Y] [R] aux fins d'être autorisé à assigner à jour fixe. Il convient donc de déclarer l'appel irrecevable. 











Par ces motifs



Déclarons irrecevable l'appel interjeté par M. [Y] [R] le 22 décembre 2023 ;



Condamnons M. [Y] [R] aux dépens d'appel. 



Le greffier, La présidente de chambre, 

Ismérie CAPIEZ Sylvie COLLIERE