Cour d'Appel · 1ère Chambre — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE METZ

1ère Chambre











ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE

DU 18 JANVIER 2024



Minute n° 24/00014



N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVT7

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 17/01272



Monsieur [U] [V]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ





APPELANT

Madame [W] [G]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ





INTIME

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre,agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière



Vu l'article 370 du Code de Procédure Civile,



Vu le décès de M.[U] [V] survenu le 6 novembre 2023 ;



Attendu qu'il convient d'interrompre l'instance.





PAR CES MOTIFS 





Constatons l'interruption de l'instance d'appel suite au décès de M.[U] [V] survenu le 6 novembre 2023 ;



Disons que l'instance pourra être reprise à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.







La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,