Cour d'Appel · 1ère Chambre — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre









MINUTE N° 24/00013

N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBA3 

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00778



Monsieur [F] [T]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ





APPELANT

AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT représenté par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ





INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 18 JANVIER 2024





Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière , 



Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 22 Septembre 2023,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ; 



Attendu qu'un avis de caducité a été adressé à l'appelant le 5 janvier 2024



Que le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel



Condamnons M. [F] [T] aux dépens engagés devant la cour.







La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,