Cour d'AppelChambre Sociale-Section 1
Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 1 — 17 janvier 2024
- ECLI
- 65aa273ca34ad10008581a90
- Date
- 17 janvier 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 17 janvier 2024 Dossier RG n°24/00091 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4X joint au dossier RG n°24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T S.A.S. ONET SERVICES Représentant : Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ APPELANTE Monsieur [S] [O] INTIMÉ Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 24/00091 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4X et RG 24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'instance RG n°24/00091 a été créée à la suite d'un incident technique du RPVA, Attendu dès lors qu'il y a lieu de prononcer la jonction entre les instances N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4X et RG n°24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T, PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures RG n° 24/00091 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4X et RG n°24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T sous le numéro RG n°24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T. Fait à [Localité 1], le 17 janvier 2024 La Greffière La Présidente de Chambre
Articles de loi cités
article 367 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale-Section 1
- Date
- 17 janvier 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
65aa273ca34ad10008581a90
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel