Cour d'Appel · Chambre commerciale — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile



N° RG 23/04866 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7CN



ORDONNANCE N°





APPELANT :



M. [W] [X]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Geneviève BARDET-BARRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES









INTIMEE :



S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER









Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 16 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de Perpignan ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [W] [X] le 02 Octobre 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Geneviève BARDET-BARRAU le 03 Janvier 2024;



Attendu que Me [C] [G] n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 02 Janvier 2024 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. 



 

La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,