Cour d'Appel · Chambre commerciale — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale



ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE

Article 902 du code de procédure civile





N° RG 23/05331 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABC



ORDONNANCE N°



APPELANTE :



S.A.S. LPE ADVISORY prise en la personne de son représentant légal 

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Isabelle BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMES :



M. [T], [W], [R] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 6]



S.A.S. MAXAL prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER









Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,



Vu l'article 902 du code de procédure civile ;



Vu la décision du 06 septembre 2023 du tribunal de commerce de montpellier ;



Vu l'appel interjeté par la S.A.S. LPE ADVISORY prise en la personne de son représentant légal le 30 Octobre 2023 ;



Vu l'avis en date du 1er Décembre 2023 d'avoir à procéder par voie de signification (ou de notification si entre temps l'intimé a constitué avocat) de la déclaration d'appel ;



Vu l'avis de caducité partielle de la déclaration d'appel adressé à Me Isabelle BARAT BAIER le 03 Janvier 2024 concernant [X] [Z] ;



Attendu que Me Isabelle BARAT BAIER n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) dans le délai imparti soit au plus tard le : 02 Janvier 2024 .



 PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE PARTIELLE de la déclaration d'appel à l'égard de [X] [Z] ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,