Cour d'Appel3ème Chambre Commerciale
Cour d'Appel · 3ème Chambre Commerciale — 2 janvier 2024
- ECLI
- 65aa2e17009f81000890dbb8
- Date
- 2 janvier 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/05108 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCCM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de la saisine : 31 Août 2023 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A. SOCIETE GENERALE Représentée par Me Philippe BARDOUL de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22.02231 INTIMEE S.A.S. MJQD exerçant sous le dénomination sociale CAFÉ JUL'MAR -------------------------------------------------------------------------- OCME2 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 22 Décembre 2023, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, CONSTATE l'extinction de l'instance ; CONDAMNE l'appelant aux dépens. RENNES, le 02 Janvier 2024
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème Chambre Commerciale
- Date
- 2 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65aa2e17009f81000890dbb8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel