Cour d'Appel · Chambre Sociale — 18 janvier 2024

N° RG 21/00122 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU2T







COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

 SECURITE SOCIALE





ARRÊT DU 18 JANVIER 2024

DÉSISTEMENT











DECISION DÉFÉRÉE :



jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 14 Décembre 2020



APPELANTS :



Madame [X] [C] veuve [E] en sa qualité d'ayant droit de M. [M] [E], décédé le 10 août 2022

[Adresse 2]

[Localité 3]



Madame [W] [E] représentée par Mme [X] [C] en sa qualité de représentante légale

[Adresse 2]

[Localité 3]



Monsieur [Z] [E] représenté par Mme [X] [C] en sa qualité de représentante légale

[Adresse 2]

[Localité 3]



Monsieur [U] [E] représenté par Mme [X] [C] en sa qualité de représentante légale

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentés par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN







INTIMÉE :



S.A.R.L. ENTREPRISE LEBLOND

[Adresse 1]

[Localité 4]



représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN



COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Janvier 2024 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET, Conseillère, rapporteur.



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame ROYAL, Conseillère



GREFFIER LORS DES DEBATS :



Mme DUBUC, Greffière





DÉBATS :



A l'audience publique du 10 janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 janvier 2024





ARRÊT : 



CONTRADICTOIRE





Prononcé le 18 Janvier 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.e audience.





















































Madame [X] [C] veuve [E] en sa qualité d'ayant droit de M. [M] [E], décédé le 10 août 2022, Madame [W] [E] représentée par Mme [X] [C] en sa qualité de représentante légale, Monsieur [Z] [E] représenté par Mme [X] [C] en sa qualité de représentante légale, Monsieur [U] [E] représenté par Mme [X] [C] en sa qualité de représentante légale ont régulièrement relevé appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY en date du 14 décembre 2020 ayant statué dans un litige l'opposant à la S.A.R.L. ENTREPRISE [Y] ;



Les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions notifiées le 20 décembre 2023 ;



Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions notifiées le 22 décembre 2023 ;



Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Madame [X] [C] veuve [E] en sa qualité d'ayant droit de M. [M] [E], à Madame [W] [E] représentée par Mme [X] [C] en sa qualité de représentante légale, à Monsieur [Z] [E] représenté par Mme [X] [C] en sa qualité de représentante légale et à Monsieur [U] [E] représenté par Mme [X] [C] en sa qualité de représentante légale de leur désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens.





PAR CES MOTIFS,



La Cour,



CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [X] [C] veuve [E] en sa qualité d'ayant droit de M. [M] [E], de Madame [W] [E] représentée par Mme [X] [C] en sa qualité de représentante légale, de Monsieur [Z] [E] représenté par Mme [X] [C] en sa qualité de représentante légale, de Monsieur [U] [E] représenté par Mme [X] [C] en sa qualité de représentante légale et le dessaisissement de la cour.



DIT que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.









La Greffière, La Présidente,