Cour d'Appel · Chambre sociale 4-1 — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre sociale 4-1







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/03140 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFTE

Minute : n° 





Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Janvier 2024



Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction de Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03140 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFTE dans une instance entre les parties suivantes :



Syndicat SUD RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE pris en la personne de son secrétaire général, Monsieur [F] [W]

1 avenue du Golf-API FR TCR LOG 0 23

[Localité 3]

Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier 21.182



APPELANTE



ET



S.A.S. RENAULT

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Aurélie CORMIER LE GOFF de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 - N° du dossier E0003CQ4



S.A.S. RENAULT DIGITAL

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Aurélie CORMIER LE GOFF de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 - N° du dossier E0003CQ4



Syndicat CFDT RENAULT pris en la personne de Monsieur [G] [J], Délégué syndical central

[Adresse 1]

[Localité 4]



Syndicat CFE-CGC RENAULT GROUP pris en la personne de Monsieur [N] [Y], Délégué syndical central

[Adresse 1]

[Localité 4]



Syndicat CGT RENAULT pris en la personne de Monsieur [V] [X], Délégué syndical central

[Adresse 1]

[Localité 4]



Syndicat FO RENAULT pris en la personne de Madame [O] [Z], Déléguée syndicale central

[Adresse 1]

[Localité 4]



INTIMEES



****************



Vu l'appel relevé par le Syndicat SUD RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE pris en la personne de son secrétaire général, Monsieur [F] [W] de la décision rendue le 06 Octobre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 5] dans l'instance l'opposant à la S.A.S. RENAULT, la S.A.S. RENAULT DIGITAL, le Syndicat CFDT RENAULT pris en la personne de Monsieur [G] [J], Délégué syndical central, le Syndicat CFE-CGC RENAULT GROUP pris en la personne de Monsieur [N] [Y], Délégué syndical central, le Syndicat CGT RENAULT pris en la personne de Monsieur [V] [X], Délégué syndical central, et le Syndicat FO RENAULT pris en la personne de Madame [O] [Z], Déléguée syndicale central, 



Le Syndicat SUD RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE pris en la personne de son secrétaire général, Monsieur [F] [W] a adressé le 05 Janvier 2024 par voie électronique des conclusions de désistement,



La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ;



Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte au Syndicat SUD RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE pris en la personne de son secrétaire général, Monsieur [F] [W] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNE ACTE au Syndicat SUD RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE pris en la personne de son secrétaire général, Monsieur [F] [W] de son désistement d'appel,



CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge du Syndicat SUD RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE pris en la personne de son secrétaire général, Monsieur [F] [W].



RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 916 du code de procédure civile).



L'Adjoint Faisant Fonction de Greffier, Le Président,