Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 8 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLQC
N° minute : 24/00068

Madame [R] [J]
Représentant : Me Béatrice PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1101

C/
*CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104

Association [1]
Représentant : Me JULIE BAGNOLS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0066












ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur, 

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à la demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 08 Janvier 2024,

Le Greffier,




Christelle AMICE
La Présidente,




Pauline JOLIVET
Transmis par RPVA à : Me JULIE BAGNOLS, Me CLAIRE COLLEONY, Me Béatrice PEREZ