Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 8 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6KZ
N° minute : 24/00070

S.A.S.U. LA SOCIETE [1]
Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406
dispense de comparution


C/

CPAM DE LA CÔTE D’OR
représentée par Me Mylène BARRERE,avocat au barreau de Paris,toque 2104














ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur, 

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à la demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 08 Janvier 2024,

Le Greffier,




Christelle AMICE
La Présidente,




Pauline JOLIVET
Transmis par RPVA à : Me Gabriel RIGAL