Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 3]











N° RG 18/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SMNU


DESISTEMENT
du : 09 janvier 2024

Minute n° : 

JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )
_______________________________

Audience publique du 09 janvier 2024
Jugement du 09 janvier 2024
 

partie demanderesse
Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Edouard RABATEL, avocat au barreau de LYON
partie défenderesse
CIPAV, demeurant [Adresse 4]
représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON


Composition du Tribunal
Président(e) : Mme Florence AUGIER
Assesseur collège employeur: M. Jean-Luc MORENO
Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA

Assistés lors des débats et du 
prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier

DECISION

Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Vu la déclaration de désistement d’instance et d’action de Monsieur [K] [N] en date du 22 décembre 2023, 

Attendu que la CIPAV accepte le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,

Prend acte du désistement d’instance et d’action de Monsieur [K] [N],

Constate l’extinction d’instance et d’action introduite par Monsieur [K] [N],


Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 09/01/2024, dont la minute a été signée par la présidente et le greffier.
Ainsi fait le 09/01/2024
au palais de justice de Lyon,
Mme Isabelle BELACCHI
GREFFIERE
Mme Florence AUGIER
PRESIDENTE


Notification le : 

Une copie certifiée conforme à :
[K] [N], 
rep/assistant : Me Edouard RABATEL, avocat au barreau de LYON

CIPAV, 
rep/assistant : SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON


 Une copie certifiée conforme au dossier