Tribunal Judiciaire · JAF section 3 cab 5 — 19 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 3]

■

POLE FAMILLE

AFFAIRES
FAMILIALES

JAF section 3 cab 5


 N° RG 22/34887 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRP4


N° MINUTE 4


JUGEMENT
rendu le 19 janvier 2024

Article 229 du code civil






DEMANDERESSE

Madame [R] [T] épouse [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Bénéficiaire de l’Aaide juridictionnelle Totale numéro 2020/039954 accordée par décision du bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3] le 12/01/2021 rectifiée le 18/02/2022

Représentée par Me Florent SUXE, Avocate, #G0888


DÉFENDEUR


Monsieur [O] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Défaillant


LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

A. BERHAULT


LE GREFFIER

A. DE COMARMOND




DÉBATS : A l’audience tenue le 03 Novembre 2023, en chambre du Conseil 


JUGEMENT : prononcé prubliquement par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire, susceptible d’appel

[Motifs de la décision occultés]




[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Déboute Mme [R] [T] de sa demande en divorce et de ses demandes subséquentes ;

Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire ;

Laisse à Mme [R] [T] la charge des dépens ;

Dit que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée ;


Fait à [Localité 3] le 19 Janvier 2024

A. DE COMARMONDA. BERHAULT
GreffierJuge