Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi référé
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi référé — 18 janvier 2024
- ECLI
- 65aacc7d0c777d3ec8eb62be
- Date
- 18 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/01/2024 à : - Me C. VATELOT - Me V. BARDIN Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LSK N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société par Actions Simplifiée FED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Chloé VATELOT, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1242 à au Syndicat Patronal UNION FRANÇAISE BIJOUTERIE JOAILLERIE ORFÈVRERIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valerie BARDIN, Avocate au Barreau de LYON dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 novembre 2023, À l’audience de ce jour, Nous, Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, exerçant les fonctions de Juge des référés au Tribunal de céans, Constatons que la partie demanderesse a déclaré, par courrier du 22 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Constatons que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 janvier 2024 par Madame Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière. La Greffière, La Première Vice-Présidente,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi référé
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
65aacc7d0c777d3ec8eb62be
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA