Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 18 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 
1ère section

 N° RG 20/13241 
N° Portalis 352J-W-B7E-CTPRL

N° MINUTE : 7



[1]

[1] Copies
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 18 Janvier 2024 




DEMANDERESSE

S.C.I. RAMREF 2 SCCV
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Françoise MAIGROT du LLP LINKLATERS LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0030



DÉFENDERESSE

S.A.S. ROYAL TRADING
[Adresse 3]
[Localité 7]

représentée par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A202,
et par Maître Jérôme CULIOLI, Avocat au Barreau de NICE, avocat plaidant,










PARTIES INTERVENANTES 

Madame [X] [S], 
en sa qualité de Mandataire judiciaire de la société ROYAL TRADING
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 6]

Monsieur [N] [J] [O] 
en sa qualité d’Administrateur judiciaire de la société ROYAL TRADING
[Adresse 1]
[Localité 5]

Tous deux représentés par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A202,
et par Maître Jérôme CULIOLI, Avocat au Barreau de NICE, avocat plaidant,


Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 24 Décembre 2020 par la S.C.I. RAMREF 2 SCCV ; 

Vu l'assignation délivrée le 18 décembre 2020 par la société ROYAL TRADING ;

Vu la jonction entre les deux procédures sous le seul n°RG 20/13241 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 octobre 2023, la S.A.S. ROYAL TRADING, Madame [X] [S], en sa qualité de Mandataire judiciaire et Monsieur [N] [J] [O], en sa qualité d’Administrateur judiciaire se désistent de leurs demandes et acceptent le désistement de la S.C.I. RAMREF 2 SCCV.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 janvier 2024, la S.C.I. RAMREF 2 SCCV se désiste de leurs demandes et accepte le désistement de la S.A.S. ROYAL TRADING, Madame [X] [S], en sa qualité de Mandataire judiciaire et Monsieur [N] [J] [O], en sa qualité d’Administrateur judiciaire ;

PAR CES MOTIFS, 

Prenons acte du désistement réciproque de l’instance et de l’action des parties ;

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffierLe juge de la mise en état 

Christian GUINANDDiana SANTOS CHAVES