Tribunal Judiciaire · Loyers commerciaux — 18 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

Loyers commerciaux

 
N° RG 21/07795
N° Portalis 352J-W-B7F-CUST6


N° MINUTE : 9

Assignation du :
02 Juin 2021


Jugement de désistement d’instance et d’action


[1]

[1] Expéditions 
exécutoires
délivrées le :








JUGEMENT 
rendu le 18 Janvier 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. LA COTE BLEUE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G544



DEFENDERESSE

S.A. GECINA
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0238



COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;


assistée de Camille BERGER, Greffière


DEBATS

A l’audience du 18 janvier 2024 tenue publiquement 

JUGEMENT

Prononcé en audience publique
Contradictoire
En premier ressort




FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ; 

Vu l’assignation délivrée le 02 juin 2021 à la demande de la S.A.S. LA COTE BLEUE à l’encontre de la S.A. GECINA ; 

Par mémoire régulièrement notifié par voie électronique le 08 janvier 2024, la S.A.S. LA COTE BLEUE se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A. GECINA ;
 
La S.A. GECINA accepte le désistement d’instance et d’action et se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.S. LA COTE BLEUE par mémoire régulièrement notifié par voie électronique du 10 janvier 2024.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.



PAR CES MOTIFS


Le juge des loyers commerciaux, statuant publiquement contradictoirement en premier ressort par mise à disposition au greffe,

Déclare parfait le désistement de l’instance et d’action engagées par la S.A.S. LA COTE BLEUE à l’encontre de la S.A. GECINA ; 

Déclare parfait le désistement de l’instance et d’action engagées par la S.A. GECINA à l’encontre de la S.A.S. LA COTE BLEUE ; 
Constate l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du juge des loyers commerciaux ; 

Dit que chacune des parties conservera à sa charge l’ensemble de ses frais et dépens, exposés dans le cadre de l’instance. 


Fait et jugé à Paris le 18 janvier 2024.


LA GREFFIERELA PRESIDENTE
C. BERGER S. FORESTIER