Tribunal Judiciaire · JAF section 4 cab 4 — 18 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]

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POLE FAMILLE

AFFAIRES
FAMILIALES

JAF section 4 cab 4


 N° RG 23/32302 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZXJ



N° MINUTE 10


JUGEMENT
rendu le 18 janvier 2024

Art. 237 et suivants du Code Civil





DEMANDERESSE

Madame [S] [E] épouse [E]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Bénéficie de L’AJ Totale numéro 2021/041374 en date du 23/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]

Représentée par Maître Séverine BENAYOUN, Avocat au Barreau de Paris, #E1114


DÉFENDEUR

Monsieur [X] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Non comparant et non représenté



LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Caroline BRANLY-COUSTILLAS


LE GREFFIER

Camille OUDIN, lors des débats
Amélie BOUILLIEZ, lors du prononcé



DÉBATS : A l’audience tenue le 14 Novembre 2023, en chambre du Conseil.

JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire et en premier ressort, susceptible d’appel.




[Motifs de la décision occultés]



[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, susceptible d’appel,

Vu l'article 388-1 du code civil,

DÉBOUTE Mme [E] de sa demande en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil et de ses demandes subséquentes ;

CONDAMNE Mme [E] aux dépens de l'instance ;

DIT que la présente décision sera signifiée par huissier de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée ;



Fait à [Localité 5] le 18 Janvier 2024


Amélie BOUILLIEZCaroline BRANLY-COUSTILLAS
GreffièreVice-Présidente