Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 18 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 1ère section

 N° RG 19/14447 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRJ4O



DEMANDEURS
M. [J] [I]
M. [O] [I]
AVOCAT DEMANDEURS
Tous deux représentés par Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN - #C0911
DEFENDEURS
Mme [X] [S]
Mme [Z] [E] veuve [T]
M. [R] [T]
M. [H] [T]
M. [A] [P]
Mme [L] [K] épouse [Y]

M. [B] [D]
AVOCATS DEFENDEURS
Tous les 5 représentés par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELEURL SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER - #C0351





représenté par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA - #G0129


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 17 Novembre 2025 à 14 H 15, 

Le 18/01/2024 Le Juge de la mise en état



ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience