Tribunal Judiciaire · Procédure accélérée fond — 19 janvier 2024

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

N° RG 22/01124 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JI

DEMANDEUR :
[E] [O]
Non comparant ni représenté, assisté de Maître Maud PAVARD de la SELARL CALICE AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat plaidant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE.

DEFENDERESSE :
[J] [U] divorcée [O]
Non comparante ni représentée, assistée de Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.



JUGEMENT DE RADIATION
(articles 381 et suivants du CPC)
19 Janvier 2024


Nous, Madame Pauline DURIGON, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu l’assignation de M. [E] [O] délivrée le 19 septembre 2022 à l’encontre de Mme [J] [U] divorcée [O] aux fins de la voir condamner au paiement des indemnités d’occupation concernant l’ancien domicile conjugal,

Vu les renvois de l’affaire prononcés les 09 Janvier 2023, 31 Mars 2023 et 15 Septembre 2023,

Vu les pourparlers en cours entre les parties,

Vu les articles 381, 383 du Code de Procédure Civile,


PAR CES MOTIFS

Statuant ce jour à l’audience, selon la procédure accelérée au fond,
ORDONNONS la radiation de l’affaire du rôle du Juge statuant en la Procédure Accélérée au Fond près le Tribunal Judiciaire de Versailles dans l’attente de l’issue des pourparlers en cours entre les parties,

DISONS cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte et justification de l’accomplissement des actes de procédure,

DISONS que le présent jugement sera notifié aux parties et à leurs représentants,

Prononcé à l’audience Procédure Accélérée au Fond du 19 JANVIER 2024 par Pauline DURIGON, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier, La Vice-Présidente