Tribunal Judiciaire · Procédure accélérée fond — 18 janvier 2024

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

N° RG 24/00077 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2DG

DEMANDEUR :
Le syndicat des copropriétaires de la Résidence CONSTELLATION sise [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CPH IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 689 801 314 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 633, Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456

DEFENDEUR :
[G] [R]



ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
(articles 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile,

Vu le courrier reçu au greffe le 12 Janvier 2024 de Maître PLANCHE sollicitant le relevé de la décision de caducité prononcée à l’audience Procédure Accélérée au Fond du 08 Janvier 2024 pour l’affaire enregistrée sous le N° RG 23/01572,

Vu que, conformément à l’article 468 alinéa 2 du Code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

Vu que sa demande effectuée par requête en date du 12 Janvier 2024 est justifiée, présentée dans le délai et donc recevable,

Il convient en conséquence de relever la décision de caducité prononcée le 08 Janvier 2024 
et d’ordonner la réinscription de l’affaire N° RG 23/01572,


PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe, selon la procédure accelérée au fond,

RELÈVE la décision de caducité prononcée le 08 Janvier 2024 pour le N° RG 23/01572,

ORDONNE le rétablissement au rôle général de la Procédure Accélérée au Fond de l’instance N° RG 23/01572 enregistrée sous le nouveau N° RG 24/00077,

DIT que l’affaire sera appelée à l’audience Procédure Accélérée au Fond du 11 Mars 2024 à 14h00 pour plaidoiries,

Prononcé par mise à disposition au greffe de la Procédure Accélérée au Fond du
18 JANVIER 2024 par Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier, Le Juge placé,