Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 19 janvier 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-4 

N° RG 21/17759 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRWN



Ordonnance n° 2024/M4





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





S.C.I. PERRON

Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON



Appelante

S.A.S. LE LOFT

Représentant : Me Hervé LEFORT, avocat au barreau de TOULON



Intimée



Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de la S.C.I. PERRON, appelante contre la S.A.S. LE LOFT, intimée du 8 janvier 2024,



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 9 janvier 2024 ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à l'appelante de son désistement d'instance et d'action,



Donnons acte de l'acceptation de ce désistement à l'intimée,



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/17759 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRWN et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;



Fait à [Localité 3], le 19 janvier 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 19 janvier 2024

Le greffier